Politiques à l'intention des clients

Vous trouverez ci-dessous de brefs extraits des politiques de Saint John Energy. Veuillez noter que ces derniers ne couvrent pas nécessairement tous les aspects des politiques à l'intention des clients qui ont été adoptées.

Demande de raccordement - Tout client qui fait une demande de raccordement doit tout d'abord remplir et signer une convention de service.

Interruption du service - Un préavis de 48 heures doit être transmis à Saint John Energy lorsque vous désirez faire interrompre le service d'électricité.

Débranchement -Saint John Énergie peut procéder à un débranchement pour une des raisons suivantes :

• le compte du client résidentiel est en souffrance depuis 45 jours ou plus, et celui du client non résidentiel, depuis 20 jours;
• il y a manipulation non autorisée de l'appareillage de Saint John Energy ou entrave à la fourniture de l'électricité;
• Saint John Energy se voit refuser l'accès, à une heure raisonnable, à son appareillage;
• le client a fait une fausse déclaration sur son identité en vue d'obtenir le raccordement au service d'électricité.

Dépôt de garantie - Un dépôt de garantie peut être requis pour autoriser la fourniture de l'électricité si les antécédents en matière de crédit du client ne sont pas satisfaisants, s'il y a eu débranchement en raison de défaut de paiement ou si un client possède un compte non réglé à une adresse précédente.

Le dépôt de garantie sera remboursé deux ans après la date du paiement, intérêt en sus, à condition que le client ait établi des habitudes de paiement satisfaisantes.

Confidentialité - Tous les renseignements sur un client que détient Saint John Energy sont considérés privés et confidentiels et, en vertu des conditions suivantes, ne peuvent être divulgués :

• qu'au client sur présentation d'une preuve d'identité satisfaisante;
• à une tierce partie que sur réception d'une autorisation écrite par le client ou d'une ordonnance d'un tribunal.

Installations standard - Saint John Energy fournira la transformation nécessaire, le compteur et les services auxiliaires de la première ou de la troisième phase sur la propriété privée à partir du système de distribution existant pour chaque client permanent admissible aux tarifs résidentiels, généraux ou industriels.

La longueur de câble de branchement allouée en ce qui concerne les extensions de lignes aériennes est de 30 mètres.

Installation de compteur - Saint John Energy tentera d'alimenter tous les services normaux dans les 48 heures suivant la demande si :

• un permis de câblage électrique signé par un électricien a été soumis;
• un contrat a été signé par le propriétaire de l'immeuble;
• les compteurs ont été identifiés correctement;
• le branchement est situé dans un endroit satisfaisant.

Responsabilités du client - Le client est responsable de fournir et de maintenir le branchement d'abonné ainsi que les appareillages de mesure dans un bon état de fonctionnement.

Si les installations de Saint John Energy situées dans les locaux du client sont endommagées, à l'exception de l'usure normale (c'est-à-dire les intempéries), le client est responsable des frais de réparation et de remplacement de ces installations.